Le déplacement illicite international d'enfants

Historique

• Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
  Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. E...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
  Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le déplacement illicite international d'enfants
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  En matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Disparition du terme de "Mademoiselle" des formulaires administratifs
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Certains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille"...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit au congé parental et information de l'employeur
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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