Parution du livret de préparation au mariage civil
Publié le :
31/05/2012
31
mai
mai
05
2012
Source : www.eurojuris.frLe livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les formalités pour pouvoir se marier, le déroulement de la cérémonie, les droits et devoirs qui découlent du mariage.Préparation au mariage civilLe livret de préparation au mariage civil rappelle les articles du code civil qui régissent le mariage. Il indique notamment:Les f... Lire la suite
Historique
-
Expertise judiciaire et changement de sexe à l'état civil pour les personnes transsexuelles
Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileL'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de se...Source : www.eurojuris.fr
-
Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux sem...Source : www.eurojuris.fr
-
Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / SuccessionsLe Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...Source : www.eurojuris.fr
-
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...Source : www.eurojuris.fr
-
Parution du livret de préparation au mariage civil
Publié le : 31/05/2012 31 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les fo...Source : www.eurojuris.fr
-
L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...Source : www.eurojuris.fr