Responsabilité civile des parents divorcés

Historique

• Responsabilité civile des parents divorcés
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une déci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
  Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucub...
  Source : www.eurojuris.fr
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