Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen

Historique

• Successions internationales: adoption d'un nouveau Règlement Européen
  Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Le Conseil européen a adopté un règlement relatif à la compétence, à la loi a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
  Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du livret de préparation au mariage civil
  Publié le : 31/05/2012 31 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le livret de préparation au mariage civil vient de paraître. Il décrit les fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial su...
  Source : www.eurojuris.fr
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