Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
01/09/2017
01
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien du preneur dans les lieux à l’échéance de la date contractuelle du bail dérogatoire a été traitée avec des conséquences juridiques importantes. Une société bailleresse avait consenti un bail dérogatoire à un locataire pour une durée de 4 mois. L’échéance du bail de... Lire la suite
Historique
-
Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car cont...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un...Source : www.eurojuris.fr
-
Dénégation du droit au statut des baux commerciaux après offre de paiement de l'indemnité d'éviction : quels délais de prescription ?
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 oct...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa modification du loyer à la baisse comme à la hausse lors des révisions tri...Source : www.eurojuris.fr
-
Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien...Source : www.eurojuris.fr