La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat

Historique

• Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
  Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• A propos de la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indivision et la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...
  Source : www.eurojuris.fr
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