Historique

• Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location rég...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une tran...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Promesse de vente, conditions suspensives et obligations du promettant ... la rigueur des principes
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-20.046 Il est toujours essentiel d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite