Comment rédiger un testament en Espagne?
Publié le :
19/05/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frCet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne. En premier lieu, que faut-il entendre par droit des successions? Le droit des successions est régi dans les articles 657 et suivants du Code Civil (Cc), et se définit comme le droit naissant de la volonté de l’homme et se manifestant dans un tes... Lire la suite
Historique
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Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEst-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / GestionAfin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLe propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...Source : www.eurojuris.fr
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
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