Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert

Historique

• Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
  Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'achat d'un immeuble construit depuis moins de 30 ans et les risques liés à la réglementation des vues
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 678 du code civil prévoit : « on ne peut avoir des vues droites ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...
  Source : www.eurojuris.fr
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