Ventes d'immeubles à construire

Historique

• Ventes d'immeubles à construire
  Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bouclier fiscal
  Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Pour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
  Publié le : 26/12/2006 26 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La copropriété
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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