Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
Publié le :
26/11/2008
26
novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frL'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de police de Paris à payer une amende de 12 000 euros, pour avoir installé des tentes de sans-abri rue de la Banque l'année dernière.Installation des tentes: condamnation pour embarras de la voie publiqueL'Association Dal (droit au logement) avait installé des tentes rue de la... Lire la suite
Historique
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Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de polic...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa Cour de cassation a considéré que l’opération litigieuse ne présentait pas...Source : www.eurojuris.fr
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