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Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
09/05/2019
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05
2019
Source : www.eurojuris.frLa notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014 : "La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soi... Lire la suite
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Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / AssurancesDans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...Source : www.eurojuris.fr
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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / FiscalitéDeux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...Source : www.eurojuris.fr