Les actualités

Revue de la jurisprudence construction

Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuelles, la procédure, autant de thèmes à retrouver dan... Lire la suite

Historique

<< < ... 88 89 90 91 92 93 94 ... > >>