Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?

Historique

• Kilométrage incertain du véhicule d’occasion et présomption de responsabilité du vendeur professionnel
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Conformément à l’article 1147 ancien (désormais 1231-1) du code civil « Le dé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de la banque face à une escroquerie
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation d’information du banquier sur la garantie
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite