Constitution de partie civile d'une collectivité

Historique

• Constitution de partie civile d'une collectivité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité de la constitution d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation de l'intérêt à agir d'une association
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Par un arrêt du 17 mars 2014, Association des consommateurs de la FONTAULIERE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les documents liés à une procédure juridictionnelle sont-ils communicables ?
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d'Etat était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
  Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organisation de la médecine du travail: annulation de certaines dispositions du décret
  Publié le : 27/08/2013 27 août août 08 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État, dans une décision du 17 juillet 2013, a annulé plusieurs a...
  Source : www.eurojuris.fr
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