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Adoption en première lecture du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale

Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le texte prévoit notamment la hausse de 6% du prix du tabac, supprime certains avantages fiscaux réservés aux sportifs professionnels, et double les cotisations sur les retraites-chapeau des grands dirigeants d'entreprise.Le PLFSSLe projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a été adopté en première lecture par les dép... Lire la suite

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