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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques

L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
Source : www.eurojuris.fr
L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le service public des remontées mécaniques.En période hivernale, il est bon de rappeler en effet que l’article L 342-9, tel qu’il est notamment analysé par la jurisprudence administrative, explicite très clairement le caractère public du service des remontées mécaniques.... Lire la suite

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