Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
Publié le :
18/12/2012
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Source : www.eurojuris.frAlors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de trésorerie et annonce des suppressions d'emplois, ce dernier gage ses actifs immatériels afin d'obtenir un prêt à hauteur de 1, 615 milliard d'euros.Gage de brevets ou consortium de valorisation?Depuis le rachat de Lucent par Alcatel qui s'est effectué en 2006, le groupe f... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de tré...Source : www.eurojuris.fr
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La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement e...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeArnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubir...Source : www.eurojuris.fr
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Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
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Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une pro...Source : www.eurojuris.fr
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Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
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