Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Historique

• La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...
  Source : www.eurojuris.fr
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