Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire

Historique

• Attribution des logements de fonctions des agents territoriaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'organe délibérant des collectivités territoriales est compétent pour déterm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation alimentaire des grands-parents
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le numérique et les droits fondamentaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation avec effet différé en matière de santé
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et préci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Etendue du droit d'information des expropriés
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à une demande de permis de construire
  Publié le : 08/09/2014 08 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un sursis à statuer opposé à...
  Source : www.eurojuris.fr
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