Contributions volontaires obligatoires

Historique

• Publication de la loi sur le mariage pour tous
  Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contributions volontaires obligatoires
  Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Créée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les logements vacants
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un décret du 10 mai vient d'étendre le champ d'application de la taxe annuell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vote de la loi de sécurisation de l’emploi
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le 14 mai 2013, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles extensions gTLD
  Publié le : 16/05/2013 16 mai mai 05 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le lancement des nouvelles extensions prévu pour 2013 (new gTLD’s): un change...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
  Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...
  Source : www.eurojuris.fr
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