Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le :
19/11/2013
19
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nov.
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2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales Il est parfois difficile aux dirigeants d’une... Lire la suite
Historique
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Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour être regardée comme exerçant un contrôle analogue sur une SPL, conjointe...Source : www.eurojuris.fr
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Les diffamations et les injures
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d’ex...Source : www.eurojuris.fr
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La communication du Maire sortant en période pré-électorale
Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCompte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...Source : www.eurojuris.fr
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Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
Publié le : 21/11/2013 21 novembre nov. 11 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr