Du bon usage de la société civile immobilière…
Auteur : GADY Stephan
Publié le :
01/12/2014
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décembre
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2014
Source : www.eurojuris.frLors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemment de savoir si l’achat envisagé s’opérera en nom personnel ou au travers d’une SCI.Les banques, fréquemment réfractaires à la SCI en raison principalement de la complexification des prises de garantie, découragent souvent leurs clients d’acquérir au travers de telles s... Lire la suite
Historique
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Nullité du cahier des conditions de la vente et justification d'un grief
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Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe pouvoir adjudicateur qui s'abstient de communiquer à la demande d'un candi...Source : www.eurojuris.fr
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