Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
Publié le :
20/03/2014
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Source : www.eurojuris.frLa convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014.Pour Frédéric Cuvillier, « c'est un vrai progrès social pour les marins, pour les gens de mer, mais aussi un outil de lutte contre la concurrence déloyale, car elle va permettre aux inspecteurs de vérifier q... Lire la suite
Historique
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Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...Source : www.eurojuris.fr
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetAprès plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresLa loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr