Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle

Historique

• Notification du licenciement
  Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La coexistence de marque
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
  Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  L’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Jean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux, lundi 27 octobre 2014...
  Source : www.eurojuris.fr
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