Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
Publié le :
02/07/2013
02
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentation d'analyser les effets sur l'activité agricole de l'ouverture de nouveaux espaces à l'urbanisation.Plan local d'urbanisme: importance du rapport de présentationEn l'espèce, une commune rurale a souhaité créer, à proximité du centre bourg, des réserves foncières desti... Lire la suite
Historique
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Un chalet d'alpage ne peut être reconstruit que sur son emplacement d'origine
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de préciser que cette reconstruction doit être effect...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves contraire à la Constitution
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les construction...Source : www.eurojuris.fr
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Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentat...Source : www.eurojuris.fr
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Un contrat de mobilier urbain peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable?
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationOui, dans certains cas.Contrat de mobilier urbain: règles de publicité et de...Source : www.eurojuris.fr
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Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDes tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...Source : www.eurojuris.fr