La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
06/12/2013
06
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLa question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du travail aux juges. La Cour de cassation poursuit son minutieux travail.Cautionnement et formalisme de la mention manuscriteVu le nombre de décision sur cette question, nous ne sommes plus sur du travail de précision mais sur de l'orfèvrerie de luxe.Examinons donc les deux r... Lire la suite
Historique
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Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité des départements pour défaut d'entretien des routes nationales
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe Conseil d'Etat vient de décider que le transfert des routes nationales aux...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLa question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du trav...Source : www.eurojuris.fr
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Affaires de terre: quelles solutions?
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAppelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procéd...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Banque et financeL'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'art...Source : www.eurojuris.fr
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe nouveau groupe d’experts indépendants nommé en mai 2013 vient de livrer so...Source : www.eurojuris.fr