La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe

Historique

• Vente: l'importance du dossier vétérinaire
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
  Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
  Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Bailleurs, propriétaires, investisseurs, l’indice du coût de la construction...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
  Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
  Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
  Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
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