L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris

Historique

• Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
  Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a ét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
  Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  OUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’affaire de l’Arche de Zoé : 6 membres de l’association caritative devant le Tribunal correctionnel de Paris
  Publié le : 03/12/2012 03 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’assoc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande
  Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise Gla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La bataille des abribus n'aura pas lieu
  Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Qui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la ges...
  Source : www.eurojuris.fr
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