Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé

Historique

• L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure d’injonction de payer en Espagne, un moyen rapide d’obtenir le paiement des créances
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Cette procédure fait partie des nouveaux instruments introduits lors de l’ado...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation: contrat type
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Privilégier les clauses de compétence: un atout procédural significatif dans l'espace européen
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le nouveau règlement « Bruxelles I bis » s’inscrit dans une volonté évidente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contenu des programmes locaux de prévention des déchets précisé
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 10 juin 2015 définit le contenu des programmes locaux de prévent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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