Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le :
07/04/2014
07
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2014
Source : www.eurojuris.frUne forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier.La récente baisse des prix enregistrée au dernier trimestre de 2013 rend les perspectives d’investissements plus attractives, et ouvre cette pratique à un plus large public d’investisseur.Il est donc fortement recommandable avant... Lire la suite
Historique
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emplo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistr...Source : www.eurojuris.fr
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La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...Source : www.eurojuris.fr
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Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
Publié le : 02/04/2014 02 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...Source : www.eurojuris.fr