Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire

Historique

• Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Protéger ses données personnelles sur Facebook
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
  Publié le : 29/01/2014 29 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'expertise judiciaire
  Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ordonnée par le Tribunal...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite