Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Historique

• Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la tax...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part,...
  Source : www.eurojuris.fr
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