Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque quelques dispositions
Publié le :
06/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.La loi Macron a reçu l’assentiment quasi total du Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 2015... Lire la suite
Historique
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Simplification du régime des associations et des fondations
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...Source : www.eurojuris.fr
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La non-immixtion de l’Administration fiscale dans les décisions de gestion interne de l’entreprise
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar principe, l’entreprise est libre de sa gestion, et l’Administration fisca...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Principes générauxLe décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux col...Source : www.eurojuris.fr