Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens

Historique

• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de certains seuils relatifs aux marchés publics
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un décret du 17 septembre 2015 relève le seuil de dispense de procédure et me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
  Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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