Notification du licenciement
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
04/11/2014
04
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frEn l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récépissé signé de la salariée. La salariée a ensuite contesté son licenciement en soutenant qu’à défaut de notification le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récépissé signé de la s... Lire la suite
Historique
-
Notification du licenciement
Publié le : 04/11/2014 04 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...Source : www.eurojuris.fr
-
La coexistence de marque
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / GestionDepuis longtemps maintenant, la Cour régulatrice estime qu’il appartient à la...Source : www.eurojuris.fr
-
Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
Publié le : 30/10/2014 30 octobre oct. 10 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’actualité nous donne, à nouveau, l’occasion d’évoquer la délicate et fragil...Source : www.eurojuris.fr
-
Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileJean-Yves Le Bouillonnec a remis à la garde des Sceaux, lundi 27 octobre 2014...Source : www.eurojuris.fr