Pêche maritime, droit pénal et infractions

Historique

• Un accord sur la protection des données dans l'UE
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Gré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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