Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation

Historique

• Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
  Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...
  Source : www.eurojuris.fr
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