Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Historique

• L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
  Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La distinction fondamentale entre ces deux types de voies réside dans le fait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Un décret du 19 mai 2015 a pour objet de préciser les modalités de fonctionne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriété publique et privée - Mur à l'aplomb d'une voie publique
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...
  Source : www.eurojuris.fr
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