Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur

Historique

• Révision constitutionnelle: le statut du chef de l'Etat et le vote des étrangers disqualifiés
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil des Ministres examine aujourd'hui les quatre volets de la révision...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation inachevée de la conception d'un architecte et droits d'auteur
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  «L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence limitée de la commission d'appel d'offres après renouvellement de l'assemblée délibérante
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Le Conseil d’État vient de décider qu'à la suite du renouvellement de l'assem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du term...
  Source : www.eurojuris.fr
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