Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le :
14/09/2012
14
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frPour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.Scrutin des représentants des salariés des TPE et des employés à domicile Le ministère du Travail a mis en place un site dédié au prochain scr... Lire la suite
Historique
-
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailPour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...Source : www.eurojuris.fr
-
Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...Source : www.eurojuris.fr
-
Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'applicat...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / FiscalitéAu 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociét...Source : www.eurojuris.fr
-
Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...Source : www.eurojuris.fr