Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme

Historique

• Liquidation judiciaire: suppression du code 040
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux conformes au permis de construire mais non conformes aux règles de l'urbanisme
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Maire peut-il interrompre des travaux conformes au permis de construire ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...
  Source : www.eurojuris.fr
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