Troubles de voisinage
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
17/11/2015
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11
2015
Source : www.eurojuris.frLa notion de voisinage doit être entendue de façon large et peut concerner aussi bien des relations de proximité découlant tant de la copropriété, que de la co location, ou encore de la contiguïté de parcelles urbaines ou rurales.Il n’est pas ici question de faire respecter un droit au silence qui n’existe pas en droit civil français, mais il es... Lire la suite
Historique
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Un créancier peut-il se voir imposer des délais ou une réduction de sa créance dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement?
Publié le : 13/11/2015 13 novembre nov. 11 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa réponse à cette interrogation est la même, qu’il s’agisse du plan de sauve...Source : www.eurojuris.fr