Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
18/09/2012
18
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses mais les deux parties ont la liberté contractuelle pour rédiger toutes clauses y dérogeant.Il faut savoir cependant que le syndicat des copropriétaires reste étranger à ces clauses qui lui sont inoppo... Lire la suite
Historique
-
L'injonction de payer
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du C...Source : www.eurojuris.fr
-
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / DistributionPhotos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...Source : www.eurojuris.fr
-
Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéQue l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent so...Source : www.eurojuris.fr
-
ZAC ET Plan Local d'Urbanisme : une compatibilité différée
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans son avis du 4 juillet 2012 , le CE vient de régler une controverse juris...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...Source : www.eurojuris.fr