Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement

Historique

• Droit de préemption et rétractation
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La BCE abaisse son taux directeur à 0.05%
  Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit du crédit immobilier et droit bancaire
  Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du cr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Dans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avis de tempête sur les crédits à la consommation
  Publié le : 15/04/2014 15 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Et Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l’Université de Tours...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plafonnement des frais bancaires
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les...
  Source : www.eurojuris.fr
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