Certificat médical et divorce
Publié le :
16/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frUn certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le praticien ne veut pas voir sa responsabilité engagée.Le médecin et les conflits de famille « Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans... Lire la suite
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Le recel de succession ou le contrat de dépôt
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € e...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
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La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...Source : www.eurojuris.fr
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Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / DivorcesUn certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...Source : www.eurojuris.fr