Précisions sur la créance de salaire différé
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
31/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consécutif au décès de l’exploitant.La créance de salaire différéLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé, le 9 juillet 2008, et ainsi rappelé, que lorsque le règ... Lire la suite
Historique
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Le mandat de protection futur
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileChacun peut de façon temporaire ou définitive, se trouver dans l’incapacité d...Source : www.eurojuris.fr
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La durée du congé maternité
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la...Source : www.eurojuris.fr
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Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / EnfantsFait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boi...Source : www.eurojuris.fr
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Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée...Source : www.eurojuris.fr