Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel

Historique

• Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
  Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  D'après l'article 26-4, alinéa 3, du Code civil, l'enregistrement d'une décla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
  Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un divorce chez le notaire bientôt possible?
  Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Divorces
  Selon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modèle de mandat de protection future sous seing privé fixé
  Publié le : 04/12/2007 04 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le mandat de protection future permet à chacun d'anticiper l'organisation de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Forme du testament régi par le lieu du domicile du testateur
  Publié le : 26/11/2007 26 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Famille / Successions
  Jean-Marc X, de nationalité française, s'est établi au Canada en 1973 où il a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite