CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles

Historique

• Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Fondée sur la nécessité de sécuriser la propriété et les garanties la publici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences d’une demande de prêt non conforme à la promesse de vente
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2020, la Cour de Cassation rappelle que la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Anger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier et droit à indemnisation
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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