Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte

Historique

• Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
  Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
  Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commission de l’agent immobilier : en l’absence de vente, la commission n’est pas due
  Publié le : 30/12/2013 30 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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